Infos légales & conditions générales de vente

Guy LACAM
Le Bourg
46500 BIO
Tél. : 05 65 33 11 01


SIRET : A 303 985 717
N° Intracommunautaire :
FR 23 303 985 717 000 14
R.M. : 169 75 46

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Identification

Raison sociale : Guy LACAM

Enseigne : Les Artisans du Bois

Siège social : Le Bourg – 46500 – BIO

R M : 169 75 46

TVA intra-communautaire : FR 23 303 985 717 000 14

Siret : 303 985 717

 • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de Guy LACAM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :

- Satisfait ou Remboursé : en cas de besoin, vous pouvez nous retourner votre commande, telle que vous l'avez reçue (c'est à dire avec les emballages d'origine et sans avoir fait usage des produits), dans un délai de 7 jours à compter de sa réception. Vous serez alors remboursés par chèque. (hors frais de retour)

- Information sur les délais : A réception de votre commande et après confirmation de notre part, compter un délai de 4 à 6 jours ouvrés pour recevoir votre colis.

-           Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente : Tous nos articles sont  soumis à la garantie légale Pour en bénéficier, il vous suffit de nous retourner l'article défectueux avec vos noms et adresse (+ tel ou mail)

-           Nous consulter obligatoirement avant tout renvoi.

 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Guy LACAM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Toutes les indications données le sont de bonne foi, cependant s'agissant d'artisanat, les couleurs et les dimensions peuvent varier sensiblement et sont données à titre purement indicatif. Suivant les arrivages, les modèles peuvent également varier légèrement, ceci dans le but d’amélioration des produits.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Guy LACAM ne pourra être engagée.

3. Commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Guy LACAM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client peut en cas d’erreur de commande de sa part avant la conclusion du contrat d’achat et le début de la réalisation de celui-ci le modifier.

Commande personnalisée

Pour toute commande personnalisée, un acompte sera demandé et ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client, sauf si ce n’est de notre responsabilité.

 Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° D’articles confectionnés selon les spécifications du client (personnalisé) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendu ailleurs.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Guy LACAM s'engage à livrer à toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Les conditions finales de livraison sont écrites et confirmées sur le bon de commande final et acceptées par les deux parties.  De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les retards éventuels ne donnent droit à dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire qui le cas échéant doit émettre toutes réserves auprès du transporteur. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Si vous changez d'avis et souhaitez un remboursement de votre achat renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à notre siège. En cas d'exercice du droit de rétractation, Guy LACAM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en EUROS toutes taxes comprises.
Tous nos articles sont vendus moins cher par quantité : nous consulter.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Guy LACAM
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sauf accord particulier.
Par ailleurs, Guy LACAM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Guy LACAM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Guy LACAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Pour toute question utile à laquelle vous ne trouverez pas de réponse ici, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse contact :
www.les-artisans-du-bois.com
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CAHORS (FRANCE) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Guy LACAM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Guy LACAM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : par mail à : contact@les-artisans-du-bois.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Guy LACAM. De plus, Guy LACAM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.